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2015
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La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), adoptée le 24 mars 2014, reflète des objectifs de gestion économe des sols, mettant l'accent sur la protection des espaces naturels et agricoles, la lutte contre l'étalement urbain, et la promotion de la densification. Dans cette perspective, le règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme) est renforcé (L.123-1-5 III 1°) et peut désormais contenir des règles imposant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement ajustées en fonction de leur nature. Cela vise à contribuer au maintien de la biodiversité en milieu urbain, ce qui est désigné par le terme de "coefficient de biotope".
L'utilisation de cet outil n'est pas obligatoire, mais plutôt incitative, encourageant les collectivités à l'adopter dans le cadre d'une approche volontaire et adaptée au contexte local.