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Type
Synthèse
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Année d'édition
2024
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Titre de l'ouvrage ou du périodique
FOCUS PLANIFICATION / N°1
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée communément loi Climat et résilience, instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 (ZAN). Cette nouvelle étape vers une gestion plus économe du foncier poursuit une démarche initiée depuis la fin du XXe siècle.
Ce focus apporte des clefs de lecture sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre à l'échelle locale et sur les dernières évolutions du cadre juridique national.
Région Bretagne