20/03/2024
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Les barèmes d'écocontributions 2024 en vigueur à partir de mai prévoient une forte augmentation du montant des écocontributions. Comment gérer cette augmentation du prix des matériaux dans les marchés de travaux ?
Dans son article "REP PMCB et marchés de travaux : quelles solutions pour gérer l’augmentation majeure des écocontributions en 2024 (clause de réexamen, clause de révision, réemploi…)" SCOV Avocats apporte explications et conseils à travers trois grands axes :
La situation en 2024 en théorie et en pratique de la REP PMCB sur les chantiers et l'impact sur les entreprises de travaux,
Le risque de l’évolution du barème des écocontributions qui remet en cause la soutenabilité des prix initialement fixés dans le marché par l’entreprise de travaux et les difficultés et freins pour encadrer ce risque,
Les solutions à mobiliser.
