| Type |
Type
Fiche
|
| Année d'édition |
Année d'édition
2012
|
| Auteurs |
Auteurs
|
La préservation de la biodiversité est devenue un principe constitutionnel depuis la Charte de l'environnement signée par l'État français en 2004. Cependant, son application dans l'ensemble du droit français reste à être pleinement transposée et mise en œuvre. Divers textes législatifs et réglementaires définissent le statut juridique des espèces protégées, et de plus en plus, le droit prend en compte la protection de leurs habitats pour éviter toute atteinte à leur intégrité.
Le droit cherche à établir un équilibre harmonieux entre les intérêts urbanistiques et la préservation des espèces protégées en interdisant toute intrusion ou modification de leurs habitats. La préservation des espèces protégées est considérée comme un principe d'intérêt général, et les règles d'urbanisme doivent normalement s'y conformer. Les projets doivent être conçus de manière à ne pas porter atteinte aux espèces de faune et de flore sauvages protégées.
En cas d'atteinte, des variantes au projet initial, des mesures d'évitement ou des mesures compensatoires doivent être envisagées. Des dérogations peuvent être accordées dans des cas justifiés par un intérêt précis et en l'absence d'alternatives. Cependant, ces dérogations sont strictement encadrées par les autorités administratives.
Les textes de référence incluent la Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la Directive Habitats-Faune-Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992, et la Directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009.
Le Grenelle de l'environnement, composé de deux textes fixant des principes généraux et leurs modalités d'application, vise à stopper la perte de biodiversité et à adopter une politique générale de protection de l'environnement à travers divers secteurs tels que l'énergie, le bâtiment, les transports, etc. Des plans nationaux d'actions réglementent les projets d'aménagement et d'infrastructures visant à restaurer les populations des espèces protégées. Des décrets d'application préciseront la place de l'environnement dans les chantiers liés au Grenelle de l'environnement.
