Zéro Artificialisation Nette : Guide synthétique

63 % de ces surfaces ont été consommés à destination de l’habitat, 23 % pour des activités économiques,  7 % pour des infrastructures routières, 1 % pour des infrastructures ferroviaires et le reste à destination mixte. Tous les territoires sont concernés, majoritairement ceux sans tension immobilière (60 %). Les opérations de moins de 8 logements par hectare sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces, pour une production de logements limitée (19 % du total). Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque d’inondation par ruissellement, limitation du stockage carbone), mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.). Cette réforme résulte d'une recommandation de la convention citoyenne pour le climat et d'un débat parlementaire, avec le vote de la loi Climat et résilience le 22 août 20211, puis, à la quasi-unanimité, de la loi du 20 juillet 2023. La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031. Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, et les SCoT et PLU/Cartes communales doivent être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028. La trajectoire de sobriété foncière doit être conciliée avec l’objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l’offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande. La territorialisation de la trajectoire dans les documents de planification et d’urbanisme vise en effet à moduler le rythme d’artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine. La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les 170 000 ha de friches en France, en mobilisant les 1,1 millions de logements vacants, et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées. La densité peut être  optimisée pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la présence de la nature en ville.