[OUTIL] La clause verte, mettre en œuvre l’éco-transition dans les achats publics

Type	Type Base de données
Auteurs	Auteurs CD2E

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Depuis 2002, le CD2E – centre de déploiement de l’éco transition dans les entreprises et les territoires – est engagé dans la massification des changements de pratiques au sein des entreprises et des territoire, notamment dans ses domaines d’expertise : le bâtiment durable, les énergies renouvelables et l’économie circulaire. Pour atteindre ses objectifs, le CD2E a développé en 2019 un programme « Achats Publics Durables ».

Le site La Clause Verte, lancé en novembre 2020, est une initiative du CD2E pour répondre aux besoins des acheteurs publics liés à l’introduction de clauses environnementales. Avec l’entrée en vigueur de loi Climat et Résilience, la clause verte souhaite participer activement à l’atteinte de l’objectif de 100% des achats avec une clause écologique, en proposant des bonnes pratiques à adapter à vos projets.

C’est un outil de massification d’une stratégie achat durable qui prend également en considération :

Le risque juridique ou l’infructuosité
Le respect des délais
La qualité technique des solutions

La clause verte regroupe des clausiers à adapter à vos projets, expliquant :

Pourquoi cette clause
L’articulation avec d’autres clauses ou critères
Les points de vigilances à avoir

La clause verte met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics sur différents segments d’achats à fort enjeu environnemental. Pour vous aider, l'outil propose des clausiers inspirants à adapter à vos projets d'achats ainsi que des bonnes pratiques partagées par des contributeurs de différents horizons : Etat, collectivités, bailleurs sociaux, associations, ...

Un moteur de recherche vous permet de filtrer les résultats et des explications sont associées à chaque clause.

Avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, La Clause Verte prend une nouvelle dimension en 2022 et porte l’ambition de participer activement à l’atteinte des objectifs du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025.

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