LE TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS DANS LE REGLEMENT DU PLU

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LE TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS DANS LE REGLEMENT DU PLU
Type
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Fiche
Année d'édition
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2020
Titre de l'ouvrage ou du périodique
Titre de l'ouvrage ou du périodique
FICHE DU GRIDAUH
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Fiche technique sur l'inscription règlementaire des espaces à protéger en raison de leurs qualités écologiques et/ou paysagères

Il est rappelé (voir sous-fiche1) que l’intitulé du paragraphe du code de l’urbanisme relatif au traitement environnemental et paysager de certains espaces distingue les « espaces non bâtis » des « abords des constructions ». Les règles applicables aux premiers, contrairement à celles applicables aux seconds, sont donc celles qui s’appliquent indépendamment de tout projet de construction ou d’aménagement et qui consistent pour l’essentiel à protéger certains espaces considérés en raison de leurs qualités écologiques et/ou paysagères. Les règles de protection écologique et/ou paysagère des espaces non bâtis peuvent être distinguées selon leur fonction principale : - la protection des continuités écologiques et autres écosystèmes, - la protection d’éléments de paysage, - la protection spécifique des espaces boisés, - la protection spécifique des terrains cultivés, - la création d’espaces verts publics.