Les opérations standardisées d'économies d'énergie

L'arrêté du 28/06/2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie précise les éléments suivants :

* la création des fiches nouvelles d'opérations standardisées

* la révision des fiches anciennes d'opérations standardisées

* le statut de fiches "anciennes" pour les fiches existantes lors de la 1ère période et non révisées

En annexe, on retrouve l'ensemble des fiches précédemment citées avec des précisions sur leur date d'entrée en vigueur.

Il indique également la disparition de deux fiches d'opérations standardisées que sont:

1. la fiche BAR-EQ-07: Lampe fluo-compacte avec globe de classe B

2. la fiche RES-EL-0: Transformateur à haut rendement pour la distribution publique d'électricité