La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants

Image
Type
Type
Ouvrage
Année d'édition
Année d'édition
2014
Auteurs

Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire 2015-2023 concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont publié le 15 mai un guide destiné à permettre aux collectivités locales et aux gestionnaires de structures privées de se tenir prêtes. Suite à la campagne pilote menée dans 310 écoles et crèches entre 2009 et 2011, deux décrets de 2011 et 2012 ont en effet précisé les modalités de l'obligation de surveillance issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2).

Pour aller plus loin