Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre.

Type	Type Guide/Méthode
Année d'édition	Année d'édition Novembre 2017
Auteurs	Auteurs DEMOCLES
Titre de l'ouvrage ou du périodique	Titre de l'ouvrage ou du périodique Intégration des prescriptions « Déchets » dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition.

Consulter la ressource

Ce document vise à accompagner la Maîtrise d’ouvrage et le cas échéant la Maîtrise d’œuvre par délégation, à formuler ses attentes en matière de « déchets » dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les contrats cadres de Maîtrise d’œuvre et/ou d’Entreprises de travaux.

Le secteur du bâtiment et travaux publics est actuellement le principal producteur de déchets en France, avec 227,8 millions de tonnes par an, soit plus de 70 % des déchets produits sur le territoire national. Ainsi, les déchets de chantier du BTP ont été au centre de l’attention du législateur lors de l’élaboration de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui a notamment retranscrit dans le droit français l’objectif européen de la directive cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui impose aux Etats membres d’atteindre l’objectif de valorisation matière de 70 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2020.

Ministère de la transition écologique et solidaire, collectivités territoriales, acteurs de la gestion des déchets, acteurs du bâtiment… sont tous solidairement responsables de l’atteinte de cet objectif. En tant que commanditaire des travaux, et responsable du choix des prestataires avec lesquels il travaille, le maître d’ouvrage tient dans cette chaîne d’acteurs un rôle prépondérant, pour aller vers des pratiques sur les chantiers favorisant la valorisation des déchets qu’ils génèrent. De plus, en tant que producteur de déchets, la responsabilité du maître d’ouvrage, au regard du cadre légal et réglementaire applicable aux déchets de chantier, est engagée en cas de mauvaise gestion desdits déchets.

Pour cela, il convient que la Maîtrise d’ouvrage exprime au mieux ses besoins en matière de prévention et de gestion des déchets, notamment du second d’œuvre, et qu’elle intègre ses attentes lors de l’évaluation des offres des prestataires candidats à l’exécution des travaux.

Ce guide s’inscrit dans le cadre des travaux du projet DÉMOCLÈS qui ont principalement porté sur la gestion des déchets du second d’œuvre issus de chantiers de démolition, réhabilitation lourde et curage de taille importante. Son utilisation, par la Maîtrise d’ouvrage, devra donc être adaptée en fonction de la taille et des contraintes du chantier auquel elle doit faire face incluant des objectifs plus spécifiques aux acteurs économiques ou au contexte local propre à ses chantiers.

Pour aller plus loin