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Type
Guide/Méthode
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Année d'édition |
Année d'édition
2012
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Ce document pédagogique élaboré par la DRIEE IF décrit la procédure de rédaction d'un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces, dans le cadre de projets d’aménagement ou à buts scientifiques. Il rappelle le cadre réglementaire, la procédure et donne des recommandations pour faire un dossier de qualité.