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Type
Guide/Méthode
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Année d'édition
2023
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Auteurs
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Titre de l'ouvrage ou du périodique
Fiche n° 4 : Le marché global de performance énergétique à paiement différé
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Comprendre le dispositif de Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé, dédié aux projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Rédigé par le Cerema, ce guide explique les principes et mécanismes des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) dans le cas de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Ce nouveau type de marché (mars 2023) vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique. Le Tiers-Financement est ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales.
Appartient à la série de fiches du Cerema : "Décrypter le réglementation bâtiment"
