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Type
Rapport
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Année d'édition
2023
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La présente feuille de route de décarbonation de l’aménagement s’inscrit dans le cadre de l’article 301 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat Résilience ».
Elle a été élaborée par le secteur lui-même et constitue une proposition adressée aux pouvoirs publics. Elle vient enrichir le travail du gouvernement de mise en œuvre de la planification écologique, mais ne constitue pas la feuille de route du gouvernement.
Elle a été élaborée par le secteur lui-même et constitue une proposition adressée aux pouvoirs publics. Elle vient enrichir le travail du gouvernement de mise en œuvre de la planification écologique, mais ne constitue pas la feuille de route du gouvernement.
L’ambition de cette feuille de route est donc de définir les contours de la chaîne de valeur de l’aménagement, d’en identifier les principales sources d’émission de gaz à effet de serre et de faire émerger des leviers de décarbonation, suscitant un engagement des parties prenantes à les activer. Ces leviers sont autant de propositions qui concourent par le prisme de l’aménagement du territoire, à mettre la France sur la trajectoire de la neutralité carbone en 2050. Plusieurs propositions sont immédiatement activables, d’autres nécessitent des approfondissements et certaines ne pourront être mises en œuvre qu’après un débat parlementaire car elles relèvent de la loi.