Cahier des charges ADEME - Pollution

L'ADEME souhaite promouvoir les bonnes pratiques en matière d'énergie et d'environnement. Pour ce faire, elle propose un dispositif de soutien aux études d'aide à la décision, couvrant des aspects tels que les pré-diagnostics, les diagnostics, et les études de projets. Ce dispositif est ouvert aux entreprises, aux collectivités, et à tous les bénéficiaires intervenant dans des contextes concurrentiels ou non concurrentiels, à l'exception des particuliers.

L'ADEME apporte un soutien financier aux études avec pour objectif principal d'assurer la qualité et l'efficacité des résultats pour le bénéficiaire. Les cahiers des charges et guides fournis par l'ADEME pour la rédaction d'un cahier des charges définissent le contenu des études que l'ADEME peut soutenir. Chaque étude est menée par un prestataire de conseil ou un bureau d'études, désigné comme "le prestataire conseil", agissant pour le compte du bénéficiaire ou du maître d'ouvrage.