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Type
Guide/Méthode
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Année d'édition
2024
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Auteurs
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Collectivités et maîtres d'ouvrage: ce guide propose des pistes d'action pour réduire l'empreinte énergétique et environnementale de vos bâtiments tertiaires soumis à l'obligation de réduction des consommations énergétiques en 2030, 2040 et 2050.
Le décret tertiaire est le premier texte à imposer des améliorations en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2, publics comme privés. Egalement appelé Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), il a été adopté le 23 juillet 2019, conformément à la loi ELAN. Les objectifs fixés sont une réduction d'au moins 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie par le MOA entre 2010 et 2019.
A travers la publication de ce guide, Sobre Energie vous accompagne pour:
- comprendre les obligations légales à respecter et les implications de la notation EET
- optimiser vos démarches de déclaration pour prévenir les sanctions
- accéder à des outils pour suivre vos consommations et valoriser vos actifs immobiliers