[DOSSIER] Les grands enjeux de la prévention et de la gestion des déchets de construction

 Contact Ekopolis :  

> Elise Mahieu 
Chargée de mission Economie circulaire
elise.mahieu@ekopolis.fr
06.09.05.85.95

 ​speaker  Vous avez des idées ? Vous avez été confronté à des freins ? Partagez-nous votre expérience afin d'enrichir ces documents et accélérer le changement !

Ekopolis remercie : 

  • Hélène Méténier pour l'élaboration de ce dossier.
  • Coline Morin pour sa contribution à l'élaboration de ce dossier lors de son stage.
  • Océane Le Gendre et Rym Mtibaa (ecosystem/DEMOCLES) ainsi que Sarah Tartarin (Bet GERA'NIUM) pour leurs relectures attentives et précisions avisées.


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Sommaire :

#1   Rappel des enjeux

chevron LA CONSOMMATION DE MATÉRIAUX POUR LA CONSTRUCTION

L’ADEME a réalisé une évaluation de la consommation en matières premières liée à la construction neuve en France en 2015 :

  • 51 Mt de matières consommées, dont plus de 80% pour le secteur résidentiel,
  • Un ratio moyen de consommation de matières premières de l’ordre de 1,35 t/m² SHONRT pour les logements et 1,2 t/m² SHONRT pour le tertiaire (moyennes pondérées),
  • Plus de 30% de la consommation est utilisée pour les fondations et infrastructures,
  • Plus de 40% de la consommation est liée aux seuls granulats.

En 2013, la consommation en matériaux de construction était d’environ 2t par habitant francilien, parmi lesquelles seulement 0,4t était issue de matières recyclées.

chevron LA PRODUCTION DE DECHETS A L’ECHELLE NATIONALE

Les déchets en France en 2019 (en millions de tonnes) - FFB, Le Moniteur, 2019
Les déchets en France en 2019 (en millions de tonnes) - FFB, Le Moniteur, 2019

Les déchets produits chaque année par l'activité du BTP (bâtiment et travaux publics) représentent 70% du total des déchets français, bien devant les déchets ménagers et les déchets liés aux autres activités économiques.

A noter que les travaux publics produisent 4 fois plus de déchets que le secteur du bâtiment, qui génère tout de même 14% des déchets du territoire national.

chevron LA PRODUCTION DE DECHETS PAR LES CHANTIERS FRANCILIENS

Les déchets de chantier en 2015 en Île-de-France – PRPGD d’Île-de-France, 2019
Les déchets de chantier en 2015 en Île-de-France – PRPGD d’Île-de-France, 2019

L’Île-de-France se caractérise par l’importante dynamique de projets de construction et d’aménagement sur son territoire : projets de quartier autour des gares du Grand Paris Express, aménagement des sites pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, 66 projets de renouvellement urbain et bien d’autres secteurs d'aménagement (zone Cargo de Roissy, plateau de Saclay, ZAC Ivry Confluences, ZAC Bercy-Charenton, etc.). Ces projets de grande ampleur engendrent des flux de matières importants qu’il est nécessaire d’anticiper.

Plutôt que des déchets à évacuer et éliminer, les matières issues des nombreux chantiers du territoire sont à penser comme des composantes précieuses d’une démarche d’économie circulaire territoriale. Les chantiers deviennent alors des « opportunités de gisement » et des synergies inter-chantiers sont à organiser.

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#2   Économie circulaire et métabolisme urbain : de quoi parle-t-on ?

chevron   2.1.    L’économie circulaire

L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Chaque produit (comprenant les biens et les services) est traité comme une ressource sans fin. Ce modèle s’applique à l’ensemble de la chaîne de vie d’un produit (matériel ou immatériel) depuis sa conception, sa production et sa fabrication (ressources humaines et matières nécessaires), sa transformation, sa consommation (repenser l’acte d’achat, de possession, favoriser le réemploi, la réutilisation), jusqu’à sa fin de vie (gestion du déchet favorisant la réutilisation, le recyclage plutôt que l’enfouissement ou l’incinération).

L’objectif est d’optimiser le cycle de vie de n’importe quel produit. 

Selon l’ADEME, 7 piliers sous-tendent le modèle d’économie circulaire : 

L'économie circulaire - 3 domaines, 7 piliers © ADEME
L'économie circulaire - 3 domaines, 7 piliers ©  ADEME

 

 

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chevron  2.2.    Le métabolisme urbain

L'étude du métabolisme urbain est l'étude des flux (alimentation, électricité, chaleur, froid, carburant, biens de consommation, déchets) et des stocks entrants et sortants d'un territoire et nécessaires à son fonctionnement. 

Mieux connaître ces flux entrants, sortants ou stockés, permet d'accroître notre connaissance du fonctionnement du territoire et de mieux gérer ses ressources. Cette étude peut être faite à toutes les échelles et servir de cadre pour l’élaboration d’une stratégie territoriale et de documents de planification.

Appliquée au secteur de la construction, la démarche de métabolisme urbain amène à penser le territoire comme une « mine urbaine » où chaque matériau issu de déconstructions représente une ressource potentielle pour les chantiers à venir.

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chevron  2.3.    Pourquoi mettre en place ce type de démarche ?

L’adoption de modèles urbains fondés sur l’économie circulaire ou une étude du métabolisme urbain permet de : 

  • Limiter les prélèvements de ressources : qu’il s’agisse de matières premières ou de matières renouvelables surexploitées au regard de leur capacité de renouvellement,
  • Lutter contre le gaspillage de matières : allonger la durée de vie des matériaux au regard de leurs propriétés et de l’effort nécessaire à leur fabrication, 
  • Permettre des économies en diminuant les volumes de déchets non valorisés et les contraintes de stockage,
  • Réduire l’empreinte carbone et les pollutions dues au traitement ou à l’acheminement des matériaux,
  • Participer au développement de nouveaux emplois,
  • Accentuer l’utilisation de ressources locales, 
  • Valoriser le patrimoine : préserver et/ou mettre en lumière des techniques constructives anciennes ou des lieux ayant une valeur symbolique. 

#3  Contexte législatif et réglementaire

chevron  3.1.    Au niveau européen

chevron LA DIRECTIVE CADRE RELATIVE AUX DECHETS

Version révisée en vigueur depuis le 4 juillet 2018 ; adoptée initialement en 2008 par le Parlement et le Conseil européen

  • Définit le principe suivant : la prévention doit avoir la priorité sur le traitement des déchets,
  • Fixe l’objectif à horizon 2020 d’un taux de valorisation des matériaux de construction et de démolition de 70%.

> Texte de la directive

chevron LE PLAN D’ACTION SUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE

Réactualisé le 11 mars 2020 ; adopté initialement en 2015 par la Commission Européenne

  • Présente plus de 50 actions en faveur de la durabilité des produits et la réduction des déchets, notamment dans la construction

> Texte du plan d’action

chevron  3.2.    Au niveau national

chevron LE CODE DE l’ENVIRONNEMENT

Version en vigueur depuis 2010

  • Précise 20 définitions, en cohérence avec la directive-cadre européenne (article L541-1-1) :
    • Déchet : « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire ». 
    • Réemploi : « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».
    • Valorisation : « Toute opération dont le résultat principal est que des déchets soient utilisés en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ». Les opérations de valorisation sont les suivantes : 
      • Réutilisation : « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».
      • Recyclage : « Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage ». 
      • Valorisation organique : Valoriser les déchets organiques (bois, isolant chanvre…) par l’un de ces traitements : compostage, méthanisation, épandage, gestion de proximité, alimentation animale, matière organique dans le sol.
      • Remblaiement de carrière : Utiliser des matériaux inertes pour combler les carrières qui ne sont plus exploitées.
      • Valorisation énergétique : Utiliser les déchets pour générer de l’énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. L’incinération avec récupération de chaleur est un mode de valorisation énergétique.
    • Élimination : comprend les modes de traitement suivants :
      • Incinération : les déchets sont brûlés afin de réduire leur volume sans récupération de l’énergie issue de cette combustion.
      • Stockage : correspond à la mise en décharge. Les déchets sont stockés en surface ou par enfouissement.
  • Reprend la hiérarchie des modes de traitement définie par la directive-cadre européenne :

Graphique mis en forme par Ekopolis, 2020
Hiérarchie des modes de traitement des déchets - graphique mis en forme par Ekopolis, 2020

 

> Site Internet du gouvernement

chevron LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (LTECV)

Publiée en août 2015

En cohérence avec la réglementation européenne :

  • Fixe un objectif de valorisation matière de 70% des déchets non dangereux (DND) du secteur du BTP en 2020,
  • Fixe un objectif de valorisation matière de 55% pour les DND non inertes en 2020 et 65% en 2025,
  • Fixe un objectif de division par deux des quantités de déchets non dangereux et non inertes enfouis en 2025 par rapport à 2010,
  • Exige que « tout appel d’offres que l’État ou les collectivités territoriales publient pour la construction […] intègre une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ».

> Texte de loi 

chevron LA FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE (FREC)

Publiée en avril 2018

Décline en 50 mesures la transition à opérer dans les différents pans de l’économie pour passer d’un modèle linéaire à un modèle circulaire. 

  • Comprend des mesures pour favoriser la mobilisation des acteurs,
  • Présente plusieurs exemples de « succès » (ex : travaux de déconstruction dans le cadre du projet de restructuration des anciens sièges et laboratoires de Sanofi à Bagneux par Bouygues Immobilier),
  • Impulse le Plan déchets bois prévu pour 2022 sous l’égide des fédérations professionnelles et des organismes de la filière.

> Les 50 mesures de la Feuille de route

chevron LE PROGRAMME NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS (PNPD)

Programme 2021-2027 en concertation jusqu’à fin octobre 2021

  • Fixe comme objectif de réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite,
  • Vise à « créer les conditions favorisant l’essor du réemploi et de la réutilisation en France, en soutenant les filières de réemploi, dont les structures de l’économie sociale et solidaire, et en améliorant l’accès aux gisements », notamment dans le secteur du bâtiment,
  • Incite les producteurs à mettre en place des actions d’éco-conception. 

> Site Internet dédié au PNPD

chevron LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE (LOI AGEC)

Adoptée le 30 janvier 2020

  • Stipule que la commande publique doit prendre en compte les exigences en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et doit aussi veiller au recours à des matériaux de réemploi ou issus de ressources renouvelables,
  • A compter du 1er janvier 2023, étend la Responsabilité élargie des producteurs (REP) à de nouveaux produits (fenêtres, moquettes, béton, etc.) (> se référer au dossier Gestion des déchets pour plus d’informations sur la REP),
  • Fait évoluer le diagnostic déchets vers un diagnostic « Produits – Équipements – Matériaux – Déchets » (PEMD) (> se référer au dossier Réemploi pour plus d’informations sur le diagnostic PEMD),
  • Instaure la reprise gratuite des déchets du bâtiments par les déchetteries, à condition que les déchets soient triés.

> Texte de loi

chevron LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 (RE2020)

Arrêté et décret publiés en août 2021

Viendra remplacer progressivement la réglementation thermique applicable sur les bâtiments neufs (RT2012) à partir du 1er janvier 2022. 

  • Intègre un objectif de diminution des émissions de carbone d'un bâtiment et de ses équipements sur l'ensemble de leur cycle de vie (construction, exploitation et sa fin de vie). Pour cela, le type, la provenance, la mise en œuvre des matériaux et les déchets générés sur le chantier devront être quantifiés afin d’évaluer l’impact carbone de la construction. D’où une plus forte implication sur les choix et la mise en œuvre des matériaux attendue des professionnels de la construction. 
  • Encourage le réemploi en définissant un poids carbone nul pour les matériaux de réemploi dans la méthode de calcul de l’analyse en cycle de vie, quelles que soient leur provenance et leur transformation.

> Site du Ministère dédié à la RE2020

chevron LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIETE DE CONFIANCE (LOI ESSOC)

Ordonnance I publiée en octobre 2018 et ordonnance II publiée en janvier 2020 et en vigueur depuis le 1er juillet 2021

  • A défini et testé un dispositif d’ouverture à l’innovation dans les projets de construction, intitulé « permis d’expérimenter » dans le cadre de son ordonnance I, maintenant abrogée.
  • Inscrit le dispositif de « solution d’effet équivalent » (SEE), testé grâce au « permis d’expérimenter », dans le livre Ier du Code de la Construction et de l’Habitation : 
    • Solution pouvant être mise en œuvre par le maître d’ouvrage d’une opération, à condition de prouver que la solution permet d’atteindre les mêmes résultats que la solution réglementaire.
    • Respect des objectifs analysé par un organisme indépendant délivrant une attestation et un contrôleur technique, tous deux choisis par le maître d’ouvrage.

> Guide d’application du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et du dispositif de « solution d’effet équivalent »

chevron  3.3.    Au niveau régional

Les Régions sont compétentes en matière de prévention et gestion des déchets.

chevron LE PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS (PRPGD)

Publié en novembre 2019

Un chapitre du PRPGD est consacré aux déchets de chantier et fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre et de préconisations, parmi lesquels : 

  • 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020, puis 75 % des déchets en 2025 et 85 % en 2031,
  • Favoriser le réemploi des déblais sur site ou des chantiers de proximité. Détourner 15 % du gisement produit annuellement,
  • Produire 9 Mt de granulats issus du recyclage en 2025,
  • Développer le réemploi, organiser les filières de recyclage et faire évoluer la démolition vers la déconstruction et la dépose sélective.

> Synthèse du PRPGD

chevron LA STRATEGIE REGIONALE ECONOMIE CIRCULAIRE (SREC)

Adoptée en septembre 2020

Un des leviers de la stratégie concerne spécifiquement les chantiers franciliens et les politiques d’aménagement. La Région a notamment pour ambition : 

  • D’amplifier les actions visant à favoriser la structuration les filières pour la production de matériaux biosourcés, géosourcés, issus du réemploi et du recyclage,
  • D’éco-concevoir les infrastructures, le bâti, l’espace public, à l’échelle d’une zone d’aménagement, pour minimiser l’impact de l’opération,
  • De favoriser le maintien et l’optimisation du bâti existant, la déconstruction sélective, le réemploi et le recyclage dans une logique de hiérarchie des usages,
  • De conserver la valeur des matériaux issus des chantiers.

> Texte de la SREC

chevron  3.4.    Au niveau métropolitain

chevron LA CHARTE METROPOLITAINE POUR UNE CONSTRUCTION CIRCULAIRE

En cours d’élaboration

Vise notamment à réunir les décideurs publics et privés autour d’objectifs partagés et réciproques : prescripteurs, maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, producteurs, etc.

chevron  3.5.    Au niveau des Établissements Publics Territoriaux

chevron LES CHARTES ECONOMIE CIRCULAIRE

Plusieurs EPT franciliens ont élaboré des chartes en faveur du développement de l’économie circulaire dans la construction et l’aménagement. 
Les signataires de la charte s’engagent à réemployer, réutiliser et recycler au maximum les matériaux issus de leurs chantiers. 

> Charte Économie circulaire de Plaine Commune
> Charte pour le développement de l’économie circulaire dans le secteur de l’aménagement et de la construction d’Est Ensemble

chevron  3.6.    Au niveau des communes

chevron LE PLAN ECONOMIE CIRCULAIRE DE PARIS

Première feuille de route adoptée en 2017 et deuxième feuille de route adoptée en 2018

  • La première feuille de route aborde les thématiques jugées prioritaires et structurantes. Les actions 1, 2 et 3 sont consacrées à l'aménagement et à la construction : développer l'organisation territoriale pour le réemploi et la valorisation des matériaux du BTP, diagnostiquer, trier et valoriser les ressources des chantiers de bâtiment, installer les bases de nouveaux modèles économiques pour la construction durable et circulaire.
  • La deuxième feuille de route consolide ses actions. Elle prévoit par exemple des chantiers « zéro déchet » pour les opérations de construction et d’aménagement de la Ville. 

> Site de la Ville de Paris dédié à la stratégie Economie circulaire

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