Vers la massification de la rénovation énergétique des copropriétés : état des lieux et pistes d’actions

Cette étude commandée par l’ADEME permet de faire le bilan des actions engagées et de proposer des pistes opérationnelles en matière de rénovation énergétique des copropriétés. Elle s’appuie sur une large revue de la littérature, une soixantaine d’entretiens avec les professionnels, un benchmark dans sept pays européens et sur plusieurs séances de réflexion collective.

Etat des lieux de la rénovation des copropriétés

Les auteurs insistent en premier lieu sur le manque de connaissance du parc de copropriétés, de leur occupation et des opérations de rénovation énergétique effectuées, que ce soit en termes de gain énergétique ou du nombre d’opérations. Les freins à la massification de la rénovation énergétique des copropriétés semblent relativement similaires dans les différents pays européens étudiés : problèmes liés aux processus décisionnels, à l’existence d’intérêts divergents notamment entre copropriétaires, à l’instabilité et à la complexité des politiques publiques ou encore les difficultés de financement de la rénovation.

Bien que l’étude précise que son périmètre exclue les copropriétés en difficulté, pour lesquelles l’Anah et ses partenaires ont développé des modes d’action spécifique, celle-ci rappelle les enjeux et fournit des éléments chiffrés pour ce secteur :

« Environ 100 000 copropriétés, représentant 1,1 million de logements (15,5% des logements en copropriété) sont en état de fragilité de niveau D (Anah, 2015). 180 000 copropriétés en situation de fragilité (pas nécessairement de niveau D) nécessitent un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique.
Il existe des impayés de charges dans 43% des copropriétés. Pour près de 19% des copropriétés, il existe des impayés soit nombreux et importants soit nombreux ou importants. (INSEE, 2017).
Un tiers des propriétaires occupants vivant en copropriété est éligible aux aides de l’Anah, soit plus d’un million de ménages dont près de 700 000 sont des ménages dits « très modestes » (au sens de l’Anah). De même, plus de 75 % des logements occupés par un locataire du privé en copropriété sont anciens (plus de 15 ans), soit près de 2,4 millions de résidences principales susceptibles de bénéficier d’une aide de l’Anah. Dans 60 % des cas, leurs locataires ont des revenus permettant un conventionnement du logement par l’Anah (soit 1,4 million de locataires du parc privé ancien). »

Quatre axes de travail pour progresser

De ces constats sont dressés 4 axes d’amélioration :
- Développer l’envie et la capacité d’agir des copropriétaires ;
- Proposer des offres globales de rénovation ;
- Accompagner les politiques et structures publiques facilitant la rénovation énergétique des copropriétés ;
- Développer les solutions de financements (avec notamment la question du tiers-financement).

Ces quatre axes sont déclinés en 24 pistes opérationnelles, classées en fonction de leur faisabilité et de leur impact potentiel.

Par ailleurs, les auteurs du rapport invitent à réfléchir aux moyens d’impliquer plus largement les collectivités locales, de mieux mobiliser les dispositifs européens ou encore de mieux coordonner les actions menées par l’Anah, le réseau ANIL/ADIL, l’ANRU et l’ADEME.

Source : RAPPEL