Sobriété foncière et développement économique

Dans le domaine des activités économiques notamment, la connaissance du foncier existant à travers la réalisation d‘inventaires du foncier économique, inscrits dans la loi Résilience et climat du 22 août 2021, est primordiale pour définir et mettre en œuvre des stratégies sur le long terme. Au-delà du recensement, ces inventaires devront fournir des indicateurs sur l’état parcellaire, l’identification des surfaces, du propriétaire et de leur occupant, ainsi que les locaux vacants (article 220).

Depuis plusieurs années, Intercommunalités de France (ex AdCF) et le Cerema mènent des travaux conjoints autour de l’aménagement et de la requalification des zones d’activités économiques et des stratégies mises en place pour les gérer.

Dans le contexte de la promulgation de la loi climat et résilience, un groupe de travail a été constitué en 2021 pour lancer les réflexions autour de ces enjeux et surtout déterminer quels outils et leviers d’action partager avec les collectivités, pour les appuyer dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière.

Les enjeux identifiés par le groupe de travail concernent trois axes principaux :

• Construire un référentiel partagé sur la sobriété foncière pour les activités économiques

• Articuler outils et stratégies en faveur de la sobriété foncière

• Formaliser une gouvernance autour de la sobriété foncière au service d’objectifs territoriaux communs