Référentiel stationnement vélo

Ce document offre des directives pour la conception de garages privés dédiés au stationnement des vélos. Les paragraphes encadrés sont contraignants pour les bâtiments relevant du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 sur les installations de recharge pour véhicules électriques et les infrastructures de stationnement sécurisé des vélos.

À la demande du Coordonnateur Interministériel pour le Développement de l'Usage du Vélo, ce document sert d'outil pour la conception des garages privés destinés au stationnement des vélos. Son élaboration s'inscrit dans la promotion générale de l'usage du vélo, en tant que moyen de transport courant, et suit les récentes évolutions législatives et réglementaires sur le stationnement privé des vélos. Celles-ci incluent notamment :

• L'article 57 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, créant les articles L.111-5-2 et L.111-5-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

• Le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 concernant les installations dédiées à la recharge des véhicules électriques et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, introduisant les articles R.111-14-4, R.111-14-5 et R.136-4 du CCH.

• L'arrêté du 20 février 2012, relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du CCH.

En complément, il est souligné que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) peuvent établir des dispositions plus strictes en matière de stationnement des vélos (Article 12). La conception de ce document repose sur des principes visant à faciliter son application :

• Les dimensions spécifiées se réfèrent aux minimums réglementaires en vigueur et à des valeurs standards déjà utilisées, simplifiant ainsi la conception, l'approvisionnement en matériaux et la réalisation, tout en maîtrisant les coûts.

• Chaque fois que possible, il est fait référence à la réglementation technique sur l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005.

• Les principes et les valeurs énoncés sont inspirés des pratiques et recommandations des pays où la pratique du vélo est plus développée, offrant ainsi une expérience éprouvée.