Produit ou déchet ? Critères pour le réemploi - Livret FutuREuse 4

L'ensemble de la réglementation sur les déchets au sein de l'Union Européenne s'appuie sur la Directive Déchets de 2008, dont l'objectif principal est de protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou réduisant la production de déchets. Cette directive s'inscrit dans le cadre plus large de la transition vers une économie circulaire et de la compétitivité à long terme de l'Union Européenne. Ces mesures offrent une justification solide à la pratique du réemploi, qui contribue à la prévention de la production de déchets et à une utilisation plus efficace des ressources.

La directive souligne l'importance de réduire la quantité de déchets produits en premier lieu, puis d'optimiser leur gestion en les utilisant comme des ressources de la manière la plus efficace possible. Elle reconnaît que le traitement des déchets a des impacts négatifs, allant des émissions de substances polluantes lors du transport et de l'incinération à la construction d'infrastructures et à l'artificialisation des sols pour l'enfouissement.

La définition du terme "déchet" adoptée par l'Union Européenne repose sur le concept de "se défaire", englobant toute substance ou objet dont le détenteur se défait, a l'obligation ou l'intention de se défaire. Cette définition souligne que l'action de se défaire peut être intentionnelle, accidentelle, ou non intentionnelle. Elle met en évidence la nécessité de clarifier le moment précis où un produit devient un déchet, soulignant le caractère complexe de cette détermination dans le contexte de la construction.