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2021
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La réglementation française et européenne avait pour objectif d'atteindre une valorisation de 70% des déchets non dangereux du BTP d'ici 2020. Cependant, les acteurs de ce secteur font face à d'importantes contraintes opérationnelles. En réponse aux défis de la transition écologique, l'économie circulaire est devenue une priorité pour de nombreux États et entités politiques, cherchant à concilier le respect de l'environnement, la création de valeur et le bien-être des citoyens.
La loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (TECV) de 2015 a posé les premiers jalons, suivie de la Feuille de Route Économie Circulaire de 2018, et enfin, la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020. Ces initiatives reflètent la volonté du gouvernement français d'encourager l'économie circulaire dans le secteur du BTP. Bien que la dynamique soit enclenchée, il est nécessaire de pousser plus loin pour assurer la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles mesures de la loi AGEC dans le secteur du BTP. Au-delà, il s'agit de transformer le monde du bâtiment pour en faire un modèle de développement axé sur la préservation des ressources.
Dans cette perspective, l'INEC s'est associé au cabinet Enckell Avocats pour élaborer une publication sous forme de questions-réponses visant à faciliter l'intégration de l'économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics. En impliquant l'ensemble de la chaîne de valeur des acteurs du BTP dans la co-construction de ce document, l'ambition est de proposer un guide opérationnel répondant aux interrogations et aux attentes des professionnels de ce secteur.