Fiche de synthèse N°4 : Référentiel du label BBC- effinergie rénovation

Le label BBC-effinergie Rénovation est la marque de promotion du label officiel "Bâtiment Basse Consommation Énergétique, BBC Rénovation 2009," établi par l'arrêté du 29 septembre 2009, publié au Journal Officiel le 1er octobre 2009. Applicable à tous types de bâtiments, quel que soit leur achèvement, ce label exige que la consommation conventionnelle d'énergie primaire (CEP) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d'eau chaude sanitaire, et l'éclairage des locaux soit inférieure ou égale à une valeur en kWhep/m² SHON d'énergie primaire.

Pour répondre aux critères, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, et l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à 60 % de la consommation conventionnelle de référence établie dans la RT dite "Globale". Une pondération des valeurs 12 et 35 est appliquée aux surfaces concernées pour les logements collectifs n'ayant pas tous une production locale d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement assurée par l'électricité.

Un test de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-effinergie Rénovation, sans valeur seuil imposée. Cependant, il est recommandé, bien que non obligatoire, pour les bâtiments à usage autre que d'habitation. La perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-Surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée pour le calcul de la consommation. Ces tests doivent être effectués par un opérateur autorisé, dont la liste est disponible sur www.effinergie.org.

Depuis le 28 octobre 2011, la surface à utiliser pour le calcul est la SHON-RT, nouvelle référence de la Réglementation Thermique, définie dans l'arrêté du 26 octobre 2010. Le label BBC-effinergie Rénovation évalue également la consommation annuelle en kWh d'énergie finale/m² et son équivalent d'émission en kg CO2, conformément à la convention DPE, en mettant l'accent sur la couverture des besoins par des énergies renouvelables.