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Année d'édition
2022
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Si l’on sait que les matériaux de construction représentent aujourd’hui plus de la moitié des matières premières consommées, on ignore parfois que le BTP est le second producteur de gaz à effet de serre et que les activités qu’il génère représentent plus des 3⁄4 des déchets produits en France chaque année. Dans le bâtiment et l'aménagement, repenser ce système linéaire dont on aperçoit de mieux en mieux les limites, afin de le tourner vers une économie plus circulaire, est donc devenu l’un des enjeux majeurs pour assurer la résilience du secteur. Chez Ekopolis, nous sommes convaincus que de nombreux leviers sont à notre - et à votre - disposition pour réussir ce challenge aussi incontournable que passionnant ! Forts de cette conviction, nous organisons des masterclass circulaires pour vous aider à faire progresser vos opérations : sur un format cours de 75 minutes, assistez à un cours spécialisé dispensé par un expert de notre réseau !
L’article L.541-1-1 du Code de l’Environnement distingue :
- Le producteur de déchets : « Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) » ;
- Le détenteur de déchets : « Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
L’article L.541-7 prévoit que « les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce sont tenues de fournir à l’administration toutes informations concernant l’origine, la nature et les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ».
Dans cette masterclass #3, découvrez comment appréhender les obligations liées à la co-responsabilité entre le maître d'ouvrage, en tant que producteur de déchets, et l’entreprise de travaux, en tant que détentrice de déchets.
Experte
- Marianne GOURCUFF, Juriste-consultante "prévention et gestion de déchets"
Animatrice
- Élise MAHIEU, Architecte HMONP, Chargée de mission Économie Circulaire - Ekopolis
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Pour aller plus loin
- Visionner la MASTERCLASS #1 - Encourager l’économie circulaire à l’échelle territoriale : quels freins et leviers ? Le rôle et les impacts des études de métabolisme urbain.
- Visionner la MASTERCLASS #2 - Comment intégrer la sobriété, la frugalité et l’éco-conception dans une opération de construction ?
- Visionner la MASTERCLASS #4 - Intégrer une démarche de réemploi, quelles contingences liées aux questions de garantie et d'assurabilité ?
- Visionner la MASTERCLASS #5 - Intégrer le réemploi dans son projet de construction : comment prendre en main la "boîte à outils" opérationnelle du projet FCRBE ?