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Rapport
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Année d'édition
2009
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En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kWh par mètre carré et par an en énergie primaire, la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques la mission de proposer une modulation de cette norme, afin notamment d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Une réponse rapide était requise pour orienter la rédaction des décrets d'application.
Au terme d'une large réflexion sur la construction des bâtiments à basse consommation, qui les a conduits pendant quatre mois en divers points de France, mais aussi en Suisse, en Allemagne, en Angleterre, pour réaliser une cinquantaine d'auditions ou de visites, MM. Christian Bataille et Claude Birraux ont structuré leurs recommandations autour de deux idées principales :
- d'une part, la nécessité d'exploiter l'opportunité de la baisse de la consommation d'énergie dans les bâtiments pour faire progresser l'offre technologique. L'enjeu est d'ouvrir des marchés à l'exportation. C'est la raison pour laquelle ils ont souhaité qu'on ne réduise pas le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, qui représente certes un handicap pour les équipements électriques classiques, mais fournit aussi un stimulant fort pour le développement technique et industriel des pompes à chaleur et des énergies renouvelables ;
- d'autre part, le besoin d'équilibrer la contrainte en énergie primaire par une seconde contrainte en émission de CO2, imposant aux énergies fossiles une contribution plus explicite à la lutte contre l'effet de serre, tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables. Par ailleurs, ce même souci d'un impact effectif sur l'effet de serre leur fait exiger que la performance énergétique des bâtiments tertiaires (magasins, hangars, bureaux, hôpitaux) soit appréciée en performance réelle mesurée, et non pas seulement à travers un « calcul réglementaire ».
Ils confirment la pertinence des modulations en fonction du climat et de l'altitude. Par mesure de précaution contre les canicules, qui déjouent à la longue les techniques de rafraîchissement classiques, ils préconisent l'obligation d'un système de climatisation énergétiquement sobre dans les bâtiments destinés à être occupés en été. Les difficultés particulières rencontrées pour les petits logements les amènent à proposer une équation de modulation en fonction de la surface du bâtiment.
Soucieux d'une mise en oeuvre efficace sur le terrain, ils appellent à une double certification, des entreprises et des personnes, pour les professionnels du bâtiment, et à une vérification systématique de la perméabilité à l'air des espaces fermés lors de la livraison des ouvrages. Ils suggèrent divers mécanismes pouvant aider les particuliers à obtenir la bonne finition des travaux garantissant la performance énergétique attendue. Ils invitent enfin l'administration de l'équipement à se mobiliser fortement pour accompagner, par le conseil et le contrôle, le déploiement des constructions à basse consommation.