Déchets de démolition et déconstruction

Ce rapport synthétise les données existantes sur le gisement de déchets issus de la démolition ainsi que les pratiques permettant leur valorisation. L'objectif de cette première phase d'étude était de recenser les informations disponibles sur le sujet, tout en identifiant les interrogations, les lacunes et les incertitudes concernant la qualité des données et les pratiques réelles de valorisation des déchets de déconstruction/démolition.

La gestion des déchets de déconstruction/démolition est reconnue comme un enjeu majeur, notamment par la Commission européenne, comme en témoignent les objectifs énoncés dans la Directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. Cette préoccupation est également soulignée au niveau national par la Loi 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ces deux dispositions récentes ont pour dessein de stimuler considérablement la valorisation de ces déchets. Toutefois, la gestion des déchets de déconstruction/démolition est déjà soumise à un nombre important de textes réglementaires, qui seront rappelés en introduction à ce rapport.