10ème programme de l'AESN (2013 – 2018)

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau est davantage orienté vers la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE 2000/60/CE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) adopté en octobre 2009. Son objectif principal est d'atteindre le bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface d'ici 2015, tout en contribuant aux objectifs pour 2021. Contrairement au 9ème programme qui s'est concentré sur la mise aux normes des stations d'épuration en vertu de la directive eaux résiduaires urbaines (DERU), cela seul n'a pas suffi à garantir le bon état des eaux selon les objectifs fixés par la DCE.

Les données récentes indiquent que les objectifs du SDAGE pour 2015 sont loin d'être atteints, en partie en raison d'une concentration sur le "petit cycle de l'eau", du temps de réaction des milieux, et de la persistance de certaines pressions environnementales. Cela justifie la nécessité de poursuivre et d'intensifier les efforts pour réduire les pressions et leurs effets en vue d'atteindre les objectifs de 2015 et 2021.

L'atteinte de ces objectifs requiert une implication plus importante dans le "grand cycle de l'eau", englobant les milieux aquatiques et la protection des aires de captage. Cette implication a été préconisée en 2010 par les instances de bassin et s'inscrit dans le cadre des directives européennes sur les inondations et la stratégie pour le milieu marin.

Le 10ème programme soutient également divers plans nationaux, tels que la continuité écologique, le plan anguille, la réduction des substances dangereuses, la protection des captages, l'acquisition des zones humides, la trame verte et bleue, le plan national santé environnement, le plan national d'adaptation au changement climatique, et la stratégie nationale pour la biodiversité.

Il soutient également la politique française d'aide au développement en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement dans le monde, traduisant les engagements de la France dans le domaine international.

Enfin, le 10ème programme s'inscrit dans la stratégie nationale du développement durable, agissant comme un outil technique et financier pour encourager les acteurs du bassin à s'engager dans des stratégies locales basées sur des objectifs de développement durable. Sa construction repose sur des travaux approfondis des instances et des services de l'agence, s'appuyant sur des retours d'expérience et des évaluations des politiques antérieures.