[CONSULTATION] Économie circulaire : votre avis pour une vision à 360 degrés

ouvert depuis le 17 mai 2023
DEADLINE 11 juin 2023
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AFNOR Groupe
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AFNOR organise une consultation pour recueillir vos avis sur les futures normes ISO 59004, 59010 et 59020 sur l’économie circulaire.

 

Publiée en 2018, la norme expérimentale française sur l’économie circulaire prend une tournure internationale. Des experts de 97 pays ont planché plusieurs mois sur ce qui va devenir une norme ISO en 2024.

C’est le moment de donner votre avis sur ces textes qui posent un cadre pour circulariser les modèles de production.

La crise écologique rebat les cartes et pousse – pour ne pas dire oblige – à repenser en profondeur les manières de consommer, de produire et même de concevoir. A côté de la réglementation, la réponse internationale se structure avec la publication imminente de normes volontaires sur le sujet, pour aider les acteurs économiques à réformer leur modèle. Mais avant cela, vos contributions sont attendues : une enquête publique se tient jusqu’au 11 juin 2023, pour donner à chacun la possibilité de s’exprimer sur les travaux menés sous l’égide de l’ISO, l’organisme au sein duquel AFNOR représente la France.

La France, justement, a ouvert la voie en 2018 avec la publication de la norme volontaire expérimentale XP 30-901. Ce texte propose une approche de l’économie circulaire en sept domaines d’action :

  • approvisionnement durable
  • éco-conception
  • symbiose industrielle
  • économie de la fonctionnalité
  • consommation responsable
  • allongement de la durée d’usage
  • gestion efficace des matières et produits en fin de vie.

Vous avez jusqu’au 11 juin pour donner votre avis et apporter votre contribution sur les trois premiers référentiels :

  • ISO 59004: terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre ;
  • ISO 59010: recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur ;
  • ISO 59020: mesure et évaluation de la circularité.

Participer à la consultation