Zonage pluvial - De son élaboration à sa mise en œuvre

Le zonage pluvial permet aux communes et leurs groupements de définir et de faire appliquer les orientations politiques et les mesures qu’ils ont fixées en matière de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble de leur territoire, qu’il soit urbain ou rural. Il doit, d’une part, permettre d’améliorer la situation existante ou de ne pas l’aggraver et, d’autre part, anticiper et prévenir les éventuels effets produits par de futurs aménagements. Le zonage pluvial constitue donc un outil dont les collectivités doivent se saisir pour porter et concrétiser une politique publique ambitieuse dans ce domaine.

Le zonage pluvial a été introduit par la loi sur l’eau de 1992. Toutefois, encore aujourd’hui, son appropriation et les modalités de déploiement, tel que prévu par le code général des collectivités territoriales et le code de l’urbanisme, s’avèrent hétérogènes et inégales sur le territoire.

Réalisé par le Cerema à la demande de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), ce guide constitue l’un des leviers identifiés lors des Assises de l’eau pour développer sur l’ensemble des territoires des outils de gestion de l’eau permettant de faire face au changement climatique. Cette première version pourra évoluer, notamment en fonction des évolutions réglementaires, et être enrichie par les pratiques et retours d'expériences des collectivités