RT2012 : Fiche d’application : Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?

Cette fiche d’application précise le champ d’application de la RT2012 et la méthode de détermination de l’usage d’un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise quelles sont les modalités d’application de la RT2012 en fonction de l’usage.

Les textes réglementaires excluent certains types de bâtiments du champ d'application de la réglementation thermique 2012. Ces exclusions sont détaillées à l'article premier, et concernent spécifiquement deux catégories de bâtiments :

1. Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel :

   • Un usage dédié à un procédé industriel est défini comme une activité exclusivement liée à des processus de fabrication, de conservation, ou tout autre usage imposant des conditions spécifiques de température, d'hygrométrie, ou de qualité de l'air.
   • Les équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, ou d'éclairage de ces bâtiments sont dimensionnés pour assurer le bon déroulement du processus industriel, et non pour garantir le confort des occupants.
   • Les apports de chaleur générés par le processus industriel ne sont pas pris en compte par la méthode de calcul utilisée dans le cadre de la réglementation thermique (exemples : hauts-fourneaux).

2. Bâtiments destinés à "rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel" :

   • Cette catégorie concerne les bâtiments ou parties de bâtiment qui sont ouverts sur l'extérieur de manière permanente dans leur fonctionnement habituel.
   • Des exemples comprennent les halls de gare, les commerces en rez-de-chaussée ouverts sur l'extérieur (tels que les boucheries, poissonneries, etc.).
   • Ces bâtiments ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012, car leurs caractéristiques architecturales spécifiques ne permettent pas de définir un scénario conventionnel pour la méthode de calcul.

Il est important de noter que bien que ces bâtiments soient exclus de la réglementation thermique 2012, leur conception peut néanmoins intégrer des stratégies visant à réduire les consommations d'énergie. Les enjeux spécifiques liés à ces usages, tels que l'hygrométrie, les apports internes, ou la grande variabilité de l'occupation, nécessitent une approche particulière dans leur conception afin de répondre aux objectifs de réduction des consommations énergétiques.