[REPLAY] La mise en œuvre de la REP PMCB à l'échelle d'un chantier

Type	Type Vidéo / Audio
Année d'édition	Année d'édition Décembre 2024
Auteurs	Auteurs Région Ile-de-France

Le service de reprise des Produits, Équipements et Matériaux du Bâtiment (PMCB) sur les chantiers est l’un des trois canaux de collecte des PMCB mis en place dans le cadre du déploiement de la Filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), aux côtés des deux autres canaux que sont :

les points de reprise répartis sur le territoire, (La cartographie de l’OCA Bâtiment vous permet de trouver le point de collecte qui répond à vos exigences en termes de distance ou de déchets acceptés). Ces points de collecte peuvent être :
- des déchetteries privées (professionnelles) ;
- des points de reprise chez les distributeurs de matériaux de construction ;
- des plateformes d’inertes ;
- des déchetteries publiques (dans l’attente d’un contrat-type unique et commun aux éco-organismes).
le service de reprise à l’entrepôt.

⮕ Dans ce webinaire de 75 minutes, nous avons décortiqué spécifiquement l'actualité liée au canal de reprise sur le chantier, à travers 4 grands moments :

Introduction sur la REP PMCB et présentation de l’étude en cours sur la prise en charge du transport,
Présentation des prestations de services proposées par chacun des 4 éco-organismes,
Témoignages d’un maître d’ouvrage (Ville de Paris) et de deux entreprises de travaux (Neom et Doyère Démolition) ayant bénéficié des soutiens de la filière REP en 2024,
Une séquence juridico-pratique pour comprendre comment intégrer les dispositifs de reprise REP dans les marchés de travaux.

💡 Le service de reprise des PMCB sur les chantiers est partiellement opérationnel depuis le démarrage de la REP en mai 2023 : En effet, le soutien au traitement est effectif, mais le soutien à la collecte et au transport est décalé au 1er janvier 2025,

Une étude est actuellement en cours au niveau national (OCAB, ADEME) pour définir des critères d’éligibilité et des moyens adaptés pour une reprise sans frais efficace en tenant compte des spécificités des chantiers.

💡 Dans le décret de 2021 relatif à la REP PMCB, il est indiqué que la reprise des PMCB sur chantier peut être effectuée par des opérateurs de gestion de déchets lorsque la quantité de déchets produits est supérieure à 50m3.

Cependant, ce seuil peut être amené à évoluer en fonction des résultats de l’étude en question.

💡 Chaque éco-organisme dispose de son offre de service de reprise sur chantier, avec des périmètres et modalités différentes :

certains s’adressent directement aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux (VALOBAT) : c'est ce qu'on appelle une "REP opérationnelle",
d’autres s’appuient sur les opérateurs de gestion des déchets (ECOMINERO, VALDELIA et ECOMAISON) : c'est ce qu'on appelle une "REP financière".

💡 La ville de Paris, en tant que maître d’ouvrage de nombreux bâtiments, mobilise les titulaires de ses marchés travaux pour tester la reprise sans frais et promouvoir des pratiques vertueuses comme le recyclage en boucle fermée (pour les menuiseries extérieures par exemple).

Cette démarche repose sur plusieurs piliers :
- une veille technique ;
- l’information aux entreprises de travaux (notamment les TPE et les PME) et leur accompagnement dans les démarches pour bénéficier des soutiens ;
- et l’intégration de clauses techniques et économiques dans les marchés.

💡 Les témoignages des entreprises de travaux Neom et Doyère Démolition mettent en avant le fait que la REP fonctionne bien pour certains flux comme le plâtre et le bois, malgré des limites dues à la saturation des recycleurs.

Les entreprises de déconstruction étaient déjà habituées à trier les matériaux mais la REP leur permet de réduire les coûts liés au traitement et d’augmenter les taux de recyclage.
Cependant, la prise en charge des coûts de transport est très attendue et essentielle pour maximiser l’efficacité économique et écologique de la REP.

💡 Pour intégrer le dispositif de la REP PMCB dans les marchés de travaux, il y a deux cas de figure :

Les marchés en cours :
1. Le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre la clause de révision ou de réexamen « REP PMCB » s’il y en a une,
2. ou bien, il peut diminuer le montant du marché au prorata des soutiens perçus dans le cas où le BPU permet de distinguer les prestations prises en charge par la REP.
Les marchés à venir :
Sur les conseils de Maître Élisabeth GELOT, Avocate Associée chez SCOV AVOCATS, trois options peuvent être envisagées :
1. Niveau 1 - Laisser la main à l’entreprise de travaux
  - ⮕ intégrer la prestation de gestion des déchets de chantier dans le prix forfaitaire des travaux et prévoir des clauses pour inciter les entreprises à bénéficier de la REP et à formuler une offre en conséquence au titre du poste « gestion de déchets » ;
2. Niveau 2 - S’impliquer et décompter
  - ⮕ sortir le volet gestion des déchets du prix forfaitaire et global de l’offre, et distinguer dans un BPU les prestations de transport et de traitement, par type de flux et en distinguant avec et sans reprise REP ;
3. Niveau 3 - Contractualiser avec un opérateur de gestion des déchets
  - ⮕ pour les plus grosses opérations, créer un lot « gestion des déchets de chantier » incluant l’intervention d’un agent valoriste chargé d’accompagner les entreprises dans les opérations de tri.

Pour finir, voici les recommandations générales pour les maîtres d’ouvrage pour intégrer le dispositif de la REP PMCB :

💡 Anticiper et négocier :

Réaliser le diagnostic PEMD le plus en amont possible pour évaluer les gisements de déchets et collaborer en amont avec les entreprises de travaux et gestionnaires de déchets pour garantir une gestion performante,

💡 Demander un sous-détail des coûts :

Vérifier l’intégration du dispositif REP et affiner les approches avec les parties prenantes,

💡 Exclure la gestion des déchets du compte prorata pour éviter les imprécisions dans le suivi,

💡 Prévoir des clauses de réexamen dans les marchés :

Maintenir une flexibilité pour adapter les contrats aux changements réguliers,

💡 Prioriser la traçabilité :

Suivre la gestion des déchets tout au long du projet, en lien avec les exigences réglementaires,

💡 Encourager et pénaliser :

Combiner incitations à la performance via des objectifs de collecte séparée, de recyclage et de réemploi, et pénalités pour s’assurer de l’adhésion des entreprises.

Pour aller plus loin

Voir notre [VIDÉO] Décryptage : Quel est l'impact de la REP PMCB pour les MoA ? : Maître Élisabeth GELOT, Avocate Associée chez SCOV Avocats, nous éclaire sur le sujet en répondant aux cinq questions incontournables que vous vous posez !
1. La REP PMCB, mais où sont les maîtres d'ouvrage ?
2. En pratique, comment le MoA peut-il bénéficier de la diminution des coûts de gestion des déchets dans les marchés en cours ?
3. En pratique, comment le MoA peut-il bénéficier de la diminution des coûts de gestion des déchets dans les marchés à venir ?
4. Et faut-il prescrire la REP pour le réemploi ?
5. Le MoA doit-il supporter l'augmentation du prix des matériaux induite par l'écocontribution ?