Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine

Le présent Règlement, établi en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, a pour objet de définir les conditions et modalités régissant les déversements d’effluents dans le réseau départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine. L'objectif principal de ces dispositions est d'assurer la sécurité, l’hygiène publique, et la protection de l’environnement.

Le réseau départemental d’assainissement est principalement conçu pour le transport des eaux usées et pluviales collectées par les réseaux d’assainissement amont des communes, établissements publics territoriaux, syndicats. Ces eaux sont acheminées vers les ouvrages du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), qui se charge du transport final et du traitement avant rejet au milieu naturel.

L'autorisation de déversement dans le réseau départemental d’assainissement est donc réservée aux immeubles ou bâtiments qui ne peuvent être raccordés aux réseaux amont de collecte dans des conditions techniques et économiques acceptables. Ce règlement vise ainsi à établir des normes strictes afin de préserver la qualité de l'assainissement tout en garantissant la viabilité économique et technique des raccordements au réseau.