[RAPPORT] Rapport d'évaluation du PRPGD 2024

Type	Type Rapport
Année d'édition	Année d'édition Novembre 2024
Auteurs	Auteurs Région Ile-de-France

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Conformément aux articles R. 541-13 sqq et L. 541-15 du Code de l’environnement, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.

L’autorité compétente de planification est la Région. Elle doit constituer une commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) pour élaborer ce plan, puis une fois approuvé, la Région a l’obligation de présenter à la CCES au moins une fois par an un rapport relatif à la mise en œuvre du PRPGD (suivi des indicateurs définis dans le PRPGD et évolution du parc des installations de gestion des déchets). Le PRPGD fait l’objet d’une évaluation par la Région au moins tous les six ans.

La Région Île-de-France et l’ORDIF (département de L’Institut Paris Region) élaborent le rapport de suivi du PRPGD avec pour principe de mutualiser les moyens publics et privés pour la collecte de données de la prévention et de la gestion des déchets, et de fiabiliser ces données à travers une expertise collaborative associant l’ensemble des acteurs franciliens. Toutes les données des rapports de suivi ont pour source les travaux de l’ORDIF, sauf mention contraire.

Il s’agit donc de suivre :

L’évolution de la prévention et de la gestion des déchets dans le temps avec le suivi des indicateurs du PRPGD,
L’atteinte ou la tendance à atteindre les objectifs du PRPGD, notamment en ce qui concerne :
- Les objectifs chiffrés,
- La comparaison de certains résultats obtenus avec les moyennes nationales,
L’évolution des filières et du parc des installations au regard des principes de planification et recommandations du PRPGD.

Le secteur du BTP est abordé dans la partie 8 du rapport :

Partie 8 – Mettre l’économie circulaire au cœur des chantiers franciliens (page 197)

8-1 Cadre de la prévention et de la gestion des déchets de chantiers (page 198)
8-2 Réduire les déchets de chantiers et favoriser l’écoconception, le réemploi et la réutilisation (page 201)
8-3 Généraliser la traçabilité des déchets de chantiers (page 205)
8-4 Renforcer et diversifier l’offre de collecte pour les professionnels (page 206)
8-5 Doubler la production de matières premières secondaires issues du recyclage (page 213)
8-6 Valoriser les déchets inertes lors d’opérations d’aménagement ou de réaménagement de carrières (page 232)
8-7 Réduire le stockage des déchets inertes et favoriser une répartition équilibrée des capacités (page 236)
8-8 Mieux capter et mieux valoriser les déchets dangereux du BTP (page 240)