[RAPPORT] L'adaptation des logements au changement climatique

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Une fenêtre entrouverte avec des volets, il fait chaud
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Rapport
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2024
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Titre de l'ouvrage ou du périodique
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Rapport Annuel 2024
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Ce rapport de la Cour des Comptes souligne les lacunes de l'adaptation des logements au changement climatique en France, en dépit des initiatives lancées depuis 2010 pour la rénovation énergétique. Les politiques actuelles se concentrent davantage sur l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre que sur l'adaptation aux risques climatiques identifiés, nécessitant une réorientation des priorités. La collaboration entre l'État et les collectivités territoriales est impérative pour intégrer pleinement des mesures spécifiques d'adaptation et améliorer l'efficacité des politiques publiques dans ce domaine.

L’adaptation des logements au changement climatique vise à limiter les effets de trois risques identifiés depuis plus de dix ans : les pics de chaleur, qui devraient augmenter en durée et en fréquence et toucher tout particulièrement les populations aux vulnérabilités accrues ; le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui fragilise les fondations de l’habitat et qui s’étend désormais à l’ensemble du territoire métropolitain ; le risque accru d’inondation, en particulier sur les façades maritimes.

Pour faire face à ces trois risques, des solutions portant sur l’adaptation du logement lui-même existent, en sus des dispositifs relatifs à l’environnement du bâti. La France s’est engagée fortement depuis 2010 dans la mutation de son parc résidentiel au travers la politique de rénovation énergétique et thermique des logements. Cette mutation relève néanmoins essentiellement de la politique d’atténuation et non d’une politique d’adaptation. Les objectifs de la politique de rénovation énergétique concernent en effet expressément la réduction de la consommation énergétique finale des logements et des émissions de gaz à effet de serre. Ils touchent principalement le chauffage, même si certains travaux, tels que l’isolation, peuvent également contribuer à lutter contre les pics de chaleur. Les mesures propres à l’adaptation des logements restent en revanche rares.

Les règles d’urbanisme et de construction pour des bâtiments résilients se sont certes multipliées et précisées, mais concernent principalement les logements neufs, qui constituent un apport limité à 1 % par an du parc. C’est donc sur le parc existant que portent les principaux enjeux. C’est également sur celui-ci que les solutions soutenables manquent. Alors que le changement climatique touchera chaque territoire de manière
différenciée, que les risques sont eux aussi liés aux réalités locales, les collectivités territoriales sont les principaux acteurs en capacité de favoriser l’adaptation des logements, même si leurs outils concernent essentiellement l’aménagement urbain et l’environnement du bâti. Pour aller plus loin et toucher l’habitat lui-même, l’État devra agir pour permettre l’émergence de solutions techniques soutenables et efficaces, pour un parc existant très majoritairement inadapté. 

La priorité a jusqu’à présent été donnée à la rénovation énergétique des logements, qui ne permet que subsidiairement de les adapter au réchauffement climatique. Il convient désormais d’appréhender l’ensemble des risques liés au changement climatique, dans le cadre d’une politique associant étroitement l’État et les collectivités territoriales.