[INDICATEURS] CAP2030 - cadre commun de référence - GT 06 Économie Circulaire

Le contexte règlementaire autour de l’économie circulaire dans le bâtiment est dense, porte à la fois sur la gestion des déchets de chantier et sur le développement des pratiques d’écoconception, et repose sur des exigences définies aux échelles européennes, nationales, et territoriales. Cependant, de nombreux textes associés à l’économie circulaire sont récents et n’ont pas été totalement transcrits dans des décrets d’application. Ainsi, des exigences sur l’économie circulaire dans un cadre commune de référence adossé à la RE2020 prennent tout leur sens.

Le cadre commun de référence se structure suivant quatre leviers :

Levier 1 : Optimisation des flux de matière des opérations

• Gestion des déchets en phase chantier

  • Production de déchets en phase chantier
    • 1.1 Total de déchets produits par l’opération
    • 1.2 Nombre de typologies de PEM livrés avec des emballages consignés réutilisables
  • Valorisation des déchets de l’opération
    • 1.3 Nombre de flux triés sur le chantier
    • 1.4 Taux de déchets triés en vue d’une valorisation matière (hors remblayage)
    • 1.5 Taux de déclassement des déchets
    • 1.6 Taux de valorisation matière final (hors remblayage)
    • 1.7 Taux d’enfouissement final
       

• Intégration de PEM issus de l’économie circulaire

  • 1.8 Nombre de typologies de PEM issus du réemploi
  • 1.9 Volume financier représenté par les PEM issus du réemploi
  • 1.10 Nombre de typologies de PEM intégrant de la matière recyclée
  • 1.11 Volume financier représenté par les PEM intégrant de la matière recyclée
  • 1.12 Nombre de typologies de PEM intégrant de la matière biosourcée
  • 1.13 Volume financier représenté par les PEM intégrant de la matière biosourcée
  • 1.14 Taux de matière recyclée mise en œuvre dans le béton
     

• Général

  • 1.15 Exigences de moyens
    • Formation/sensibilisation des opérateurs au tri sur le chantier
    • Mise en place d’installations de chantier réemployées
    • Réalisation d’un SOGED MOE/Entreprises
    • Contractualisation des objectifs d’économie circulaire MOA
    • Intégration d’un AMO économie circulaire MOA
    • Mise en place d'un système de juste évaluation des besoins matières - Bonnes conditions de stockage
    • Mise en place d'un système de juste évaluation des besoins matières - Calepinage
    • Mise en place d'un système de juste évaluation des besoins matières - Utilisation du BIM
    • Mise en place d'un système de juste évaluation des besoins matières - Préfabrication

Levier 2 : Démontabilité des composants

• Conception pour le démontage

• Conception pour l’accessibilité

• Conception pour l’accessibilité

• Conception pour l’indépendance

• Sécurité au démontage

• Durabilité en vue du démontage

• Définition des types de connexions

La caractérisation de la démontabilité devant être réalisée à l’échelle du composant, de l’assemblage et du système, le présent cadre de référence propose des critères simples et facilement appréciables par famille de composant. Ces dernières correspondant aux sous-lots définis dans le cadre de la RE2020.

Les critères s’organisent donc en cohérence avec la nomenclature des lots de la RE2020 :
1. VRD (Voirie et réseaux divers)
2. Fondations et infrastructures
3. Superstructure & Maçonnerie
4. Couverture-Etanchéité-Charpente-Zinguerie
5. Cloisonnement-Doublage-Plafonds suspendus-Menuiseries intérieures
6. Façades et menuiseries extérieures
7. Revêtements des sols, murs et plafonds –Chape-Produits de décorations
8. CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-eau chaude sanitaire)
9. Installations sanitaires
10. Réseaux d’énergie (courant fort)
11. Réseaux de communication (courant faible)
12. Appareils élévateurs et autres équipements de transports intermédiaires
13. Equipements de production locale d’électricité

Levier 3 : Conception évolutive de l’ouvrage

• Prise en compte des règlementations liées aux autres usages envisagés

• Dimensionnement de la structure et des fondations pour supporter d’éventuelles surcharges

• Structure démontable/modulable

• Conception d’une trame structurelleadaptée aux différents scénarios identifiés

• Conception de l’ouvrage avec une hauteur sous plafond adaptée aux différents scénarios identifiés

• Conception d’une trame de façade et positionnement des ouvrants adaptés aux différents scénarios identifiés

• Mise en œuvre d’éléments de second œuvre démontables ou modulables

• Conception des réseaux hydrauliques et électriques pour les différents scénarios identifiés

• Autres dispositions

Levier 4 : Circularité à l’échelle ouvrage

La base méthodologique est la suivante :
La méthode s’appuie sur le MFA et l’ACV pour quantifier la contribution d’une opération constructive à l’Économie Circulaire, en calculant et en représentant visuellement, sur un périmètre délimité :

• Les flux entrants : la quantité de matière vierge et la quantité de matière secondaire utilisées dans les produits et équipements (matière recyclée et composants issus du réemploi ou de la réutilisation) ;
• Les flux sortants : la quantité de déchets / de matière générée en construction, vie en œuvre (renouvellements des composants) et déconstruction : à destination du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation, ou éliminée (avec ou sans valorisation énergétique) ;
• Les quantités de matières mises en œuvre dans le projet (dans l’optique de travailler sur une démarche de sobriété matière) et la caractérisation de la rareté de la matière mise en œuvre dans les flux entrants.

Cette méthode quantifie ces flux aux trois grandes étapes de la vie d’un bâtiment : sa construction, son utilisation (renouvellements des composants) et sa fin de vie. Par convention, et conformément à la méthode E+C- / RE2020, la durée de vie du bâtiment a été fixée à 50 ans.

Les flux considérés dans la méthode sont les suivants :

Flux entrants

• La matière vierge [kg]

• La matière recyclée [kg] (matière secondaire)

• Les produits et équipements réemployés / réutilisés [kg] (matière secondaire)

Flux sortants

• La matière destinée au recyclage [kg]

• Les composants destinés à la réutilisation / réemploi [kg]

• Les déchets éliminés avec ou sans valorisation énergétique [kg]

L’évaluation se fait directement via l’outil de circularité : GEMME (GEstion et Modélisation de la Matérialité pour une Economie circulaire).

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Un formulaire Excel accompagne ce document pour faciliter la collecte des différents indicateurs :

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