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Guide/Méthode
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Année d'édition
Mai 2024
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| Auteur | Elisabeth Gelot, avocate associée, Skov Avocats pour Le Moniteur |
Le réemploi des matériaux est désormais une obligation pour les maîtrises d'ouvrage publiques. D'une part, elles doivent privilégier cette démarche par rapport à la production de déchets de chantier dans le cadre de la déconstruction ou de la réhabilitation (art. L. 541-1 et L. 541-2 du Code de l'environnement - C. env.) ; d'autre part, elles doivent veiller au recours à des matériaux issus du réemploi dans les constructions neuves et les rénovations depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, de 2020 (art. L. 228-4 C. env.).
Dans cette fiche méthodologique, la première d'une série de 4, Élisabeth Gelot décortique les clés de succès pour atteindre des taux de réemploi importants. Elle y détaille les étapes que la MoA doit suivre pour intégrer au mieux le réemploi dans l'opération :
Étape 1 : acter politiquement l'orientation vers le réemploi
Étape 2 : identifier les opportunités en lien avec la filière sur le territoire
Étape 3 : vérifier si un diagnostic PEMD est obligatoire
Étape 4 : définir le besoin d'un AMO réemploi et lancer la consultation
Étape 5 : faire réaliser le diagnostic PEMD et, le cas échéant, un diagnostic ressources pour approfondir la caractérisation des matériaux et la stratégie de réemploi