FICHE DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE : La clause d’insertion dans les marchés de travaux et de services

Il s’agit d’un outil d’information et/ou de sensibilisation à destination des services acheteurs des collectivités, qui réunit différents éléments d’informations ainsi que des recommandations pour la passation d’un marché de travaux ou de services intégrant une clause d’insertion.

Le Code des marchés publics de 2006 offre divers moyens de mettre en œuvre des mesures en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Au niveau des candidatures, les opérateurs économiques doivent déclarer sur l'honneur leur conformité aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés. Les critères d'attribution peuvent inclure la performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Il est conseillé de demander aux candidats une note technique sur ce sujet pour évaluer la performance de leur offre. L'acheteur public peut également procéder à un allotissement, prévoir des marchés réservés à des entreprises adaptées, et inclure des clauses de performances sociales dans le cahier des charges. De plus, un droit de préférence est attribué aux SCOP, aux groupements de producteurs agricoles, aux artisans, aux sociétés coopératives d'artisans, et aux sociétés coopératives d'artistes. Enfin, il est possible de passer un marché public de services d'insertion via une "procédure adaptée" dès le seuil de 4 000 euros, en respectant les règles habituelles de cette procédure.