Etude sur la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage en matière de déchets

L'étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d'ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l'environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d'ouvrage.

Cette étude permet notamment de comprendre :

• la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs,
• les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux…).

Sommaire du rapport d'étude

Les principes de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage au regard du droit des déchets (commande publique et privée) p.8

1. La responsabilité du maître d'ouvrage en matière de déchets dans les textes européens et nationaux

2. La responsabilité du maître d'ouvrage en matière de déchets dans la jurisprudence administrative et judiciaire

3. Le maître d'ouvrage : producteur de déchets

4. La responsabilité du maître d'ouvrage délégué (mandataire), PPP, autres...

Objectifs légaux de réduction et de valorisation des déchets du BTP p.23

1. Historique de l'objectif

2. Portée des objectifs légaux de réduction et de valorisation des déchets du secteur du BTP

3. La notion de valorisation

Rôle et obligations de maîtrise d'ouvrage avant la phase chantier (commande publique et privée) p.40

1. Rôle et obligations du maître d'ouvrage en matière de prévention et de gestion de déchets

Rôle de la maîtrise d'ouvrage pendant le chantier (commande publique et privée) p.56

1. Qualifications, responsabilités et obligations des acteurs du BTP et de la gestion des déchets

2. La traçabilité

3. La synchronisation des législations marchés publics et déchets

Responsabilité de la maîtrise d'oeuvre après la phase chantier et autres questions p.70

Foire aux questions p.81