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Type
Document réglementaire
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Année d'édition
2019
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Le formulaire DC4 est un document standard de déclaration de sous-traitance utilisé dans le contexte des marchés publics. Il est destiné à être complété par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics afin de déclarer la présence d'un sous-traitant. Ce formulaire est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire au moment du dépôt de l'offre, en complément des informations éventuellement fournies dans le cadre H du formulaire DC2. Alternativement, il peut également être présenté en cours d'exécution du marché public.
La déclaration de sous-traitance permet à l'acheteur public de prendre connaissance des partenariats sous-traitants établis dans le cadre du marché et d'évaluer la capacité de l'ensemble des parties impliquées à mener à bien le contrat. Le formulaire DC4 est un outil standardisé qui facilite la communication de ces informations dans le processus de passation et d'exécution des marchés publics.
