Avis d’expert : bâtiments biosourcés, critères pour la rénovation

Cette proposition s'inspire également des critères énoncés dans l'Arrêté du 19 décembre, mais en éliminant toutes les contraintes jugées non essentielles, telles que les restrictions sur les émissions de polluants de l'air intérieur des bâtiments (étiquette COV - Composés Organiques Volatils) et l'obligation pour le produit d'avoir une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire). Bien que ces exigences soient légitimes, elles excluent de facto les filières biosourcées émergentes sur les territoires et ne sont pas directement liées à l'objectif d'incorporation de biomasse dans les bâtiments, mais plutôt à la qualité environnementale globale de ces derniers.

D'autres démarches, telles que le récent référentiel "Performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs", expérimenté par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages en prévision de la future Réglementation Thermique en 2018, abordent efficacement ces questions de qualité environnementale.

Une différence notable réside dans le fait que cette proposition propose un seul niveau d'incorporation, moins contraignant en termes de quantités incorporées. Cela simplifie la lecture du label tout en favorisant une diversité des matériaux. Selon les retours d'expérience sur des projets, ce niveau pourrait être ajusté à la hausse ou complété par des niveaux supérieurs.

Les trois exigences principales de cette proposition sont les suivantes :

• Un taux minimal d'incorporation de matières biosourcées ;
• Une diversité des produits et des familles de produits de construction biosourcés ;
• Une proportion minimale de matière première issue de la biomasse dans les produits utilisés.