[WEBINAIRE] La mise en œuvre de la REP PMCB à l'échelle d'un chantier

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Le cahier des charges initial de la REP PMCB prévoyait que la reprise sur chantier (lorsque la quantité de déchets dépasse 50 m³) des 7 flux triés séparément devait débuter en 2024. Les éco-organismes devaient dans un premier temps couvrir 50 % des coûts de transport de référence jusqu’au 31 décembre 2025, puis 80 % à partir de 2026 [1].

Cependant, l’arrêté ministériel du 20 février 2024 [2] a reporté à 2025 le financement par les éco-organismes de la collecte et du transport des déchets de chantier. En 2024, ils ne prennent que partiellement en charge le traitement des déchets en fonction des flux, sans en financer le transport.

Seule une expérimentation du dispositif sur un échantillon de chantiers représentatifs a été maintenue par cet arrêté : elle vise à collecter des données qui serviront de base pour l’analyse de l’efficacité de la reprise sans frais et la pertinence du seuil de 50 m³.

Les objectifs de cette expérimentation, appelée “Étude Action”, sont les suivants :

• mesurer l’efficacité de la prise en charge du transport dans le dispositif de reprise sans frais depuis les chantiers, en fonction des caractéristiques de chacun ;
• déterminer, le cas échéant, les seuils pertinents d’éligibilité pour la prise en charge du transport depuis les chantiers ;
• calibrer les moyens de mise en œuvre en fonction des réalités locales.

Les résultats de cette étude pourraient donc amener les éco-organismes à proposer une modification du seuil de reprise des déchets sans frais sur chantier, actuellement fixé à 50 m³ .

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Plusieurs maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux ont bénéficié de soutiens dans le cadre de cette expérimentation, et leurs retours d’expérience permettent d’avoir un aperçu de la manière dont ce canal de collecte fonctionne en vue de sa généralisation en 2025.

Faites le point avec nous dans notre prochain webinaire !

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Animation :

• Nina LEDUC, Chargée de mission économie circulaire et déchets - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

1. Introduction sur la REP PMCB et l’étude en cours sur la prise en charge du transport

• Patricia FLAMBERT - OCAB

2. Présentation des prestations de services proposées par chacun des éco-organismes

• Marie-Armelle OLLIVIER, Responsable Régionale IDF/Normandie - VALOBAT
• Nicolas ROUSSAT, Responsable des études et de la performance environnementale - ECOMINERO
• Denis BLANCHARD, Responsable de la filière bâtiment - ECOMAISON
• Élodie RIVIÈRE, Responsable des Relations Institutionnelles - VALDELIA

3. Témoignages d’un maître d’ouvrage et de deux entreprises de travaux ayant bénéficié des soutiens de la filière pour la reprise des PMCB sur chantier

• Isabelle LARDIN, Chargée de mission Economie circulaire et études de coûts - VILLE DE PARIS
• Louise FISHER, Chargée de projets Economie Circulaire - NEOM
• Alexandre DOYERE, Président - DOYERE DEMOLITION

4. En pratique, comment intégrer les dispositifs de reprise REP dans les marchés de travaux ?

          Approche juridico-pratique :

          * Comment inciter (ou imposer) aux entreprises de se tourner vers les dispositifs de reprise REP dans les marchés ;
          * Ou encore comment gérer le volet financier du marché de travaux en lien avec ces dispositifs.

• Maître Élisabeth GELOT, Avocate Associée - SCOV AVOCATS

5. Échanges avec le public en ligne

• Nina LEDUC, Chargée de mission économie circulaire et déchets - RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Inscriptions

[1]. art. R. 543-290-4, I 2° c c. env. ; art. 6.2.3 du cahier des charges. 
[2] JORF n°0051 du 1 mars 2024

   Pour aller plus loin

• Voir notre [VIDÉO] Décryptage : Quel est l'impact de la REP PMCB pour les MoA ? : Maître Élisabeth GELOT, Avocate Associée chez SCOV Avocats, nous éclaire sur le sujet en répondant aux cinq questions incontournables que vous vous posez !

1. La REP PMCB, mais où sont les maîtres d'ouvrage ?
2. En pratique, comment le MoA peut-il bénéficier de la diminution des coûts de gestion des déchets dans les marchés en cours ?
3. En pratique, comment le MoA peut-il bénéficier de la diminution des coûts de gestion des déchets dans les marchés à venir ?
4. Et faut-il prescrire la REP pour le réemploi ?
5. Le MoA doit-il supporter l'augmentation du prix des matériaux induite par l'écocontribution ?