[APPEL À PROJETS] Dispositif réemploi volet investissements : soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

LIEN VERS LA PAGE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

01 jan 2024

31 déc 2024

Organisateur

ADEME

LIEN VERS LA PAGE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

Collectivités, entreprises, associations

Cette aide concerne toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.

Objectifs de l'appel à subvention

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :

Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.
Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.