[APPEL À PROJETS] Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière

01 jan 2024
31 déc 2024
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ADEME
Organisateur
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L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés.

Objectifs de l'appel à subvention 

Pour vous aider à valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets.

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. 

Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).

L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :

  • La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
  • La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.

Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation pour une valorisation matière et énergie.

Démarches   

Candidatures au fils de l’eau

À partir du : 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris

Jusqu'au : 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris

 

Veuillez soumettre votre dossier sur la plateforme Agir pour la transition. Un accusé de réception sera envoyé suite à la création de votre compte. En cas de sélection de votre candidature, les dépenses effectuées après la réception de l'accusé de réception seront prises en compte.

 

LIEN VERS LA PAGE DE DEMANDE DE SUBVENTION