[APPEL À PROJETS] Réalisation d'études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets

Bénéficiaires

L’aide concerne les acteurs publics et privés pour des études liées aux centres de tri, centre de préparation déchets et déchèteries pour professionnels.

Objectifs de l'appel à subvention 

Pour vous aider à valoriser la matière et l'énergie, l'ADEME vous accompagne dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets.

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.

Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :

• la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
• la loi de la lutte contre le gaspillage ;
• et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.

Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets et déchèteries pour professionnels.

Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Démarches   

Candidatures au fils de l’eau

À partir du : 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris

Jusqu'au : 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris

Veuillez soumettre votre dossier sur la plateforme Agir pour la transition. Un accusé de réception sera envoyé suite à la création de votre compte. En cas de sélection de votre candidature, les dépenses effectuées après la réception de l'accusé de réception seront prises en compte.

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