[APPEL À PROJET]Dispositif de soutien aux maîtrises d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics ressources dans les opérations de déconstruction, rénovation ou réhabilitation

LIEN VERS LA PAGE DE L'APPEL À PROJET

12 fév 2024

31 déc 2024

Organisateur

ECOMINERO

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L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

MOA

Acteurs de l'ESS

Entreprises solidaires d'utilité sociale (agrément ESUS obtenu ou demandé)

Collectivités territoriales

Aménageurs publics ou privés, promoteurs

Bailleurs sociaux

Entreprises commerciales, industrielles et entreprises du secteur du bâtiment

Objectifs de l’aide

Ecominéro soutient les maîtrises d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics ressources dans les opérations de déconstruction, réhabilitation ou rénovation

Ce dispositif de soutien vise à encourager la réalisation de diagnostics et études préliminaires au chantier permettant le réemploi ou la réutilisation des produits, équipements et matériaux (PEM) en phase opérationnelle.

Le diagnostic (ou étude) ressources, en complément du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) réglementaire est un élément clé dans une démarche de valorisation des éléments constructifs du bâtiment (structure, enveloppe, aménagements intérieurs et extérieurs, équipements techniques, second œuvre) issus de la déconstruction. Il permet d’identifier, caractériser, cataloguer ceux en mesure d’être réemployés ou réutilisés.

Les PMCB inertes (catégorie 1) ciblés en priorité pour le réemploi et la réutilisation sont :

Béton et mortier, Pierre (calcaire, granit, grès, laves), Brique, Tuile, Ardoise, Céramique (sanitaire, carrelage), Mélange bitumineux

Points d’attention: le maître d'ouvrage doit remplir ses obligations de déclaration des PEMD au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), préalablement au dépôt des autorisations d’urbanisme, demande d’autorisation de travaux pour un ERP, à l’acceptation des devis de travaux ou signature des marchés de travaux. Dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux de déconstruction ou de rénovation significative, il doit transmettre le formulaire de récolement au CSTB.

Critères d'éligibilité

Sont éligibles toutes les opérations de déconstruction, rénovation ou réhabilitation de bâtiments, que le seuil réglementaire pour la réalisation d’un diagnostic PEMD soit atteint ou pas.

Il est possible de candidater sur une ou plusieurs opérations conduites simultanément ou rapprochées dans le temps, et ce, même sur des territoires différents.