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ADEME
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Bénéficiaires
S'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel :
- À titre principal, des entreprises privées
- À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Objectifs de l'aide
Ce dispositif permet de soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l'industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Les projets éligibles au fonds vert sont :
Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 3 : à titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2 qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur, qui bénéficient spécifiquement d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans une limite de 3 territoires par an).
Critères d'éligibilité
pour vérifier son eligibilité : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie
Démarches
Pour candidater rendez-vous sur le site démarche simplifiée.
LIEN VERS LA PAGE DE DEMANDE DE SUBVENTION
