Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?

Ce guide s’adresse à tous les professionnels confrontés à des ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement. Il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour accompagner ces derniers vers une résolution du problème.

Il ne s’agit pas d’un document à lire de manière linéaire et exhaustive, mais bien d’un outil dont les éléments sont à consulter ou à imprimer morceau par morceau, fiche par fiche, en fonction des besoins et des attentes du lecteur.

Au sommaire 

01. UNE LONGUE INTRODUCTION PRÉLIMINAIRE

Elle revient sur un certain nombre de définitions et d’éléments de compréhension générale, ainsi que sur les manifestations de la précarité énergétique chez les ménages, dans leur logement.

02. LA DEUXIÈME PARTIE DE CE GUIDE EST À VISÉE OPÉRATIONNELLE

Elle présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages. Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action.

Un schéma disponible page 27, propose un parcours d’accompagnement pour aider le ménage à sortir de sa situation de précarité énergétique, en fonction de son statut d’occupation : depuis les actions de conseils et d’information sur les usages et les équipements jusqu’à la réalisation de travaux. Ce schéma fait office de sommaire pour les fiches action.

Les fiches sont organisées en trois parties distinctes regroupant :

• Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
• Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
• Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Contenu des fiches action

La présentation générale du dispositif

• Les publics concernés
• Les situations visées et les types de problèmes de traités par le dispositif (en lien avec la précarité énergétique et plus largement si pertinent)
• Les critères d'éligibilité et d'exclusion du dispositif
• Les acteurs ressources et partenaires associés pour déclancher et mener à bien l'action

Le parcours de mise en œuvre

• Méthodologie d'intervention et étapes clés de l'action

Une boîte à outil

Un retour d'expérience