Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement

Ce guide présente les normes et les procédures régissant la valorisation hors site des terres excavées provenant de sites et sols potentiellement pollués, dans une perspective de développement durable, de protection des populations et de préservation de l'environnement. Il découle des discussions du groupe de travail dédié à la valorisation des terres excavées. Son application vise à respecter la hiérarchie des méthodes de gestion des déchets, telle que définie à l'article L.541-1 du code de l'environnement, en favorisant particulièrement la valorisation plutôt que l'élimination. Ce guide offre des outils aux producteurs et utilisateurs de terres excavées, les encourageant à contribuer volontairement au développement de l'économie circulaire en France.

Selon la note nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017, les terres excavées, qu'elles soient polluées ou non, deviennent des déchets lorsqu'elles sont évacuées du site d'origine. Par conséquent, la gestion des terres excavées en dehors de leur site d'extraction doit se conformer à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les procédures de traçabilité et de responsabilités. Il est important de rappeler que tout producteur de déchets est tenu responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l'article L541-2 du code de l'environnement.