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Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux DPE pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

Type	Type Fiche
Année d'édition	Année d'édition 2012
Auteurs	Auteurs MLETR

Ce décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 précise les modalités de vote par les syndicats de copropriétaires et de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

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