Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre. Intégration des prescriptions «Déchets» dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition

Recylum, le coordinateur du projet Démoclès, et l'Ademe, ont établi un guide d'accompagnement qui contient des exemples de dispositions à intégrer dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde ou de démolition. Les deux partenaires insistent sur la généralisation de l'étape de diagnostic déchets préalable à la déconstruction pour tous les bâtiments et de ne pas se limiter aux chantiers de plus de 1.000 m² SHOB, comme demandé par le décret n° 2011-610.