Loi SRU : 1 millions de logements produits, et maintenant où va-t-on ?

Ce débat « Grand Format » sera l’occasion de détailler ce bilan en matière de logement des ménages modestes, de mixité sociale et d’égalité sociale et territoriale. Les approches et les stratégies de rattrapage des communes déficitaires seront également décryptées, tout comme les évolutions proposées ces derniers mois sur les grands principes initiaux de la loi SRU.

Les maires, chercheurs et expert(e)s présent(e)s en plateau seront ainsi invité(e)s à apporter leur regard sur le bilan de la loi SRU, près de 25 ans après son adoption. Si les effets sur la production de logement locatif social sont reconnus par toutes et tous, il reste encore plus de 700 communes déficitaires sur les 1022 concernées à la fin du dernier bilan triennal. Au regard de ce résultat comme des caractéristiques des logements produits, il s’agira de s’interroger sur les effets concrets de l’application de cette loi sur la mixité sociale et sur les équilibres sociaux et territoriaux.

Une analyse approfondie de la loi SRU amènera également à s’interroger sur les facteurs de réussite des politiques menées par les communes déficitaires qui ont connu une forte croissance de leur parc social. Quelle trajectoire et quels outils ont-été mobilisés par ces communes pour rattraper leur retard ? Comment se sont-elles organisées ? Quels enseignements en tirer pour faire avancer l’application de la loi sur l’ensemble des communes et lever les freins rencontrés ?

Suite aux propositions d’évolution de l’article 55 de la loi SRU du printemps 2024, le débat sera enfin l’occasion d’identifier les principaux enjeux et les éventuels garde-fous d’une future évolution de cette politique publique. Est-il vraiment nécessaire de retoucher à son cadre législatif près de trois ans après la loi 3DS ? Quels sont les risques à rouvrir le débat aujourd’hui ? Quelles évolutions pourraient être envisagées pour pérenniser ce dispositif et mieux répondre collectivement à son ambition de mixité sociale et d’égalité territoriale ?

Intervenant(e)s :

• Julie BERGEOT, directrice de la mission d’appui SRU, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la Transition écologique et solidaire

• Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé au Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Ceraps - UMR 8026, Université de Lille, CNRS et Sciences Po Lille)

• Jean-Luc VIDON, président de la Fédération des associations régionales Hlm (FNAR)